droit des sociétés

Le cabinet Sérée de Roch accompagne les sociétés tout au long de leur vie sociale et à toutes les étapes majeures de leur développement.

• analyse du projet d’entreprise tant au niveau du droit des sociétés que du droit fiscal et social

• choix de la structure juridique (ex : sas,sarl, sci…)

• rédaction des statuts, pactes d’actionnaires

• suivi du juridique tout au long de la vie sociale de l’entreprise (ex : approbation des comptes, changement de gérant, transfert de siège social, augmentation, réduction de capital…)

• cession/acquisition/restructuration (ex: cession de parts, actions, fusion, scission, apport partiel d’actifs…)

• résolution amiable ou judiciaire des litiges entre associés (ex : abus de majorité, minorité, mise en œuvre garantie actif et de passif…)

autres compétences en lien avec le projet d’entreprise

• droit fiscal et comptable : particulièrement en lien avec le projet d’entreprise (ex : régime fiscal de la société, du dirigeant, des associés et des différentes opérations réalisées au cours de la vie sociale)

• propriété intellectuelle : particulièrement en lien avec le projet d’entreprise, (ex : marque, enseigne, dénomination sociale…)

PROCÉDURES collectives

Le Cabinet Sérée de Roch vous accompagne au titre de la prévention des difficultés mais aussi dans la mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire :

• ouverture des procédures de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire

• suivi de la procédure devant le Tribunal de commerce

• assistance dans les relations avec les organes de la procédure (liquidateur judiciaire, commissaire priseur…)

droit commercial

Le cabinet Sérée de Roch assiste l’ensemble de sa clientèle en conseil et contentieux commercial.

• rédaction des contrats commerciaux (ex: contrat de vente, contrat de distribution, contrat de franchise, contrat d’agent commercial…)

• cession de fonds de commerce

• rupture des relations commerciales établies

• recouvrement de créances commerciales (factures impayées)

• cautionnements des dirigeants

• concurrence déloyale, parasitisme, contrefaçon

CONTENTIEUX CIVIL

Le Cabinet Sérée de Roch assiste l’ensemble de sa clientèle en conseil et contentieux civil :

• droit des contrats

• droit de la responsabilité

• recouvrement de créances civiles (factures impayées)

droit immobilier

Le Cabinet Sérée de Roch intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux :

• construction (malfaçons, droit de la responsabilité des constructeurs, expertise judiciaire…)

• vente immobilière (compromis, promesse, vices cachés…)

• baux commerciaux (rédaction et négociation des clauses, cession de droit au bail, contentieux loyers impayés, indemnité d’éviction …)

• baux d’habitation

droit du travail

Le cabinet Sérée de Roch intervient en droit du travail en vous assistant tant au stade de la rédaction d’un contrat de travail, que pour les contentieux liés à l’exécution et la rupture du contrat de travail.

• rédaction, analyse et modification du contrat de travail

• rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, démission, licenciement…)

• contentieux prud’homal (licenciement, harcèlement, formation…)

droit PÉNAL des affaires

Le Cabinet Sérée de Roch intervient dans la défense des intérêts des sociétés ou dirigeants en cas de délits et infractions notamment au droit des sociétés :

• abus de biens sociaux

• abus de confiance

• escroquerie

voies D’EXÉCUTION et PROCÉDURES de saisies

Le Cabinet Sérée de Roch met en œuvre les mesures d’exécution pouvant aller jusqu’à la saisie immobilière :

• acte de cautionnement, acte de garantie à première demande, nantissement, hypothèque, gages, droit de rétention…

• saisies mobilières (saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations, saisies conservatoires…)

• saisie immobilière